Mentions Légales

1. Éditeur du site

Création du site : Alpine Com’

My Best Anglais – Martine Borjon
Micro-entreprise – Formatrice indépendante en anglais
Adresse : 34, rue des mûriers 73870 St Julien Montdenis
Téléphone : +33 6 16 25 50 18

E-mail : infosmybest@gmail.com
N° SIRET : 934 273 061 00010
Code APE : 8559A — Formation continue d’adultes
Numéro de déclaration d’activité (si applicable) : 84730313873
Organisme certifié Qualiopi pour les actions de formation
Formations finançables via le CPF (selon les conditions en vigueur)

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Directrice de publication : Martine Borjon

2. Hébergement

Le site www.mybest-anglais.com est hébergé par :
02switch

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, vidéos, logos, supports pédagogiques, ressources PDF, visuels, etc.) est la propriété exclusive de My Best Anglais, sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, même partielle et quel qu’en soit le support, est interdite sans autorisation préalable écrite (articles L122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les supports pédagogiques remis dans le cadre des formations sont strictement réservés à un usage personnel et ne peuvent être ni copiés, ni revendus, ni partagés publiquement.

4. Crédit photos

Certaines photographies présentes sur le site sont réalisées par :
📸 Coralie Lebrun – Les P’tits Cailloux
Valloire, Savoie

Toute reproduction ou usage sans accord de l’autrice est strictement interdite.

5. Prestations proposées

My Best Anglais propose :

  • Formations CPF (Bright– 30h)
  • Formations en fonds propres (30 h, 15h, Pack Étudiants, Anglais des Vacances, 100% sur-mesure)
  • Formations sur mesure pour entreprises, professionnels et particuliers
  • Bootcamps saisonniers (hiver/été)
  • Coaching oral, évaluations, positionnement

Les prestations sont réalisées conformément au référentiel Qualiopi et aux exigences légales des organismes de formation.

6. Responsabilité

L’éditeur s’engage à fournir des informations fiables et à jour.
Cependant, il ne peut être tenu responsable :

  • d’erreurs ou d’omissions involontaires,
  • d’un mauvais usage des contenus,
  • de problèmes techniques liés à WordPress,
  • de liens externes menant vers des sites tiers.

📌 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

1. Données collectées

Les données suivantes peuvent être collectées et traitées :

  • Données d’identification : nom, prénom, e-mail, téléphone
  • Données professionnelles : statut, objectifs, besoins en formation
  • Données administratives : pièces CPF, devis, factures, convention
  • Données pédagogiques : test de positionnement, émargements, bilans, évaluations
  • Données comptables (obligations fiscales et URSSAF)
  • Données de navigation du site (via WordPress et outils analytiques)

2. Base légale

Conformément au RGPD, les traitements sont fondés sur :

  • le consentement
  • l’exécution d’un contrat (inscription à une formation)
  • l’obligation légale (CPF, Qualiopi, URSSAF, fiscalité)

3. Finalités

Les données sont utilisées pour :

  • gérer les demandes et contacts
  • organiser les formations : positionnement, suivi, livrables
  • répondre aux obligations Qualiopi (traçabilité, preuves)
  • répondre aux obligations CPF (justificatifs, contrôles)
  • répondre aux obligations URSSAF / fiscales (facturation, archivage)
  • assurer la gestion administrative et pédagogique
  • envoyer des informations (newsletter, communication, propositions)

4. Durée de conservation

  • Données CPF / Qualiopi : 5 ans minimum
  • Données comptables : 6 ans (obligation légale)
  • Données pédagogiques : jusqu’à 10 ans en cas de contrôle
  • Prospection : 3 ans
    Les données sont supprimées ou anonymisées une fois la durée légale écoulée.

5. Destinataires

Ces données ne sont accessibles qu’à :

  • My Best Anglais
  • WordPress (hébergement technique sécurisé)
  • Les financeurs (CPF, OPCO, France Travail), uniquement quand la loi l’exige
  • Les services de contrôle (URSSAF, fiscaux, auditeur Qualiopi) si nécessaire
    Aucune donnée n’est vendue ou transférée à des tiers à des fins commerciales.

6. Sécurité des données

My Best Anglais met en œuvre toutes les mesures nécessaires :

  • accès sécurisé
  • stockage conforme
  • sauvegardes
  • limitation des destinataires
  • suppression après durée légale

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits :

  • accès, rectification, effacement
  • opposition, limitation
  • portabilité
  • retrait du consentement

Pour exercer vos droits :
📧 infosmybest@gmail.com

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques ou de mesure d’audience.
Vous pouvez les refuser en paramétrant votre navigateur.

📌 Conditions d’utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

  • ne pas détourner l’usage du site
  • ne pas copier les contenus
  • ne pas nuire au fonctionnement du site

My Best Anglais se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment.

📌 Droit applicable

Le site est soumis au droit français.
En cas de litige et après échec d’une médiation, le tribunal compétent sera celui du siège social de My Best Anglais.